Dans le cadre du projet de rénovation des locaux de la mairie et des gîtes communaux, on trouvera ci-dessous l'avis d'appel public à concurrence.

 

Adresse de la plateforme de téléchargement du dossier:

http://demo.ovh.eu/fr/2cc28877fa7562e46910abe9a672cd69/

 

 

Commune de Montsapey

Chef-lieu

73220 Montsapey


Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation d’un bâtiment à usage de mairie et de gîtes


Marché ordinaire de maîtrise d'oeuvre

Marché en procédure adaptée


Avis d'appel public à la concurrence

(Publicité)

Date limite de remise des offres :
30/09/2015 à 14:00 H

Pouvoir adjudicateur :
Désignation : Commune de Montsapey
Chef lieu
73220 - Montsapey
Tél : 04 79 36 23 52
Fax : 04 79 36 38 95
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) :
•   Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION D’UN BATIMENT A USAGE DE MAIRIE ET DE GITES - Mission de maîtrise d'œuvre au sens de l'article 7 de la Loi MOP n°85-704 du 12 juillet 1985.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

L'avis concerne un marché.

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de services : 12 - Services d'architecture ; services d'ingénierie et services  intégrés  d'ingénierie ;   services  d'aménagement  urbain  et  d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (Co) par le maître de l'ouvrage
est égale à 320 000.00 euros HT Code NUTS : FR717
CPV principal : 71221000-3

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Dévolution en marché unique.
Il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes ne sont pas autorisées. Durée prévisionnelle du marché : 12 mois
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Il n'est pas prévu d'avance.


Conditions de participation :
Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants :

Situation juridique :
•   les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article
L5212-2 du code du travail
•   la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci


Capacité économique et financière :
•   la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles


Capacité technique :
•   les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique
•   L'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent
délivré par un Etat de l'union européenne, il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français
•   L'architecte devra remettre un dossier d'oeuvre répondant aux caractéristiques suivantes :
•   Un ou deux A3 présentant, sous forme libre, les références significatives des travaux des architectes candidats ou un CD ou autre support numérique présentant un nombre limité d'images de projets ou réalisations. Les données caractéristiques de leurs opérations pourront être indiquées sur un A4 listant les références détaillées (objet, lieu, état d'avancement ou date de livraison, maître d'ouvrage, montant des travaux, mission réalisée par le candidat) que les candidats jugent significatives.


Prestations réservées
Les prestations du marché sont réservées en vertu des dispositions administratives suivantes :
Concernant le ou les architectes : Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Procédure : MAPA ouvert


Critères d'attribution
Le  classement  des  offres  et  le  choix  du/des  attributaire(s) sont  fondés  sur  l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Les critères sont notés sur 20.

1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %.

2. Critère Valeur technique pondéré à 60 %. Les sous-critères sont notés sur 20.

2.1. Sous-critère méthodologie : composition de l’équipe, méthodologie que le candidat souhaite mettre en œuvre dans le cadre de la mission, planning d’exécution de la mission. pondéré à 50 %.

2.2. Sous-critère références du mandataire et références des cotraitants, notamment les références en matière de rénovation de bâtiment à usage de mairie, de gîtes et de rénovation énergétique, pondéré à 50 %.


Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : MAPA n°1 2015
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2015
Date limite de réception des offres : 30/09/2015 à 14:00
Date limite pour la réception des demandes de DCE ou pour l'accès au DCE : 24/09/2015 à 14:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site :
http://marchespublics.ledauphine-legales.com/accueil.htm
et/ ou sur le site de la commune: monsapey.fr


Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.


Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
•   en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
•   en qualité de membre de plusieurs groupements.


Instance chargée des procédures de recours :
TA de Grenoble
2, place de Verdun
BP 1135

38022 Grenoble Cedex
France
Tél: 04 76 42 90 00
Mél: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Service pour renseignements sur recours
TA de Grenoble
2, place de Verdun
BP 1135
38022 Grenoble Cedex
Tél: 04 76 42 90 00
Mél : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Conditions de remise des candidatures
Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

Profil d'acheteur : ....................................


Autres Informations
Conformément à la loi MOP du 12 juillet 1985, modifiée par l'ordonnance du 17 juin
2004, le  programme de  l'opération et  l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent évoluer, par voie d'avenant, pendant les études d'avant projet.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
•   pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

Commune de Montsapey
Chef lieu
73220 - Montsapey
Tél : 04 79 36 23 52
Fax : 04 79 36 38 95
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Adresse de retrait des dossiers :
Commune de Montsapey
Chef lieu
73220 - Montsapey
Tél : 04 79 36 23 52
Fax : 04 79 36 38 95
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Adresse de remise des offres : Commune de Montsapey
Chef lieu
73220 - Montsapey
Tél : 04 79 36 23 52
Fax : 04 79 36 38 95
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

ASSEMBLEE GENERALE

Vous êtes cordialement invités à l’Assemblée Générale qui aura lieu le

Samedi 23 Mars 2013 à 18heures à la Grange du Charpentier

ORDRE DU JOUR ;

Approbation de l’Assemblée Générale du 12 mai 2012

Modification des statuts - vote

Bilan moral – vote

Bilan financier - vote et vote quitus

Renouvellement des membres du Conseil d’Administration et vote

Bilan Patois – travaux de la Chapelle – Sentiers – Chalets du Tour

Programmation de l’inauguration officielle des restaurations

Programme des Journées Européennes du Patrimoine

              Projet travaux Chalet du Tour

              Questions diverses

Comptant sur votre présence et votre soutien pour continuer les projets de l’Association . L’Assemblée Générale se terminera par le verre de l’amitié.

MAIRIE DE MONTSAPEY – ASSOCIATION MONTSAPEY AVENIR ET PATRIMOINE



JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE SAMEDI 15 ET DIMANCHE 16 SEPTEMBRE 2012

SAMEDI 15 SEPTEMBRE DE 14 H à 18
DIMANCHE 16 SEPTEMBRE DE 10H à 18H30
• VISITE DE L’EGLISE ST BARTHELEMY , DE LA CHAPELLE ET DU MUSEE DE MR TROMBERT
• EXPOSITIONS à la GRANGE DE CHARPENTIER SUR LA FORET ET SA FAUNE, LE BOIS ET SES DERIVES
• LE ROLE DE LA CHASSE - D’ANIMAUX NATURALISES - EMPREINTES D’ANIMAUX
• EXPOSITION DE VIEUX OUTILS (face à la Maison du Charpentier)
• PANNEAUX sur le Chalet du Tour
• Espace Bibliothèque
FABRICATION DU PAIN LE SAMEDI MATIN ET LE DIMANCHE MATIN FOUR COMMUNAL
SAMEDI 15 SEPTEMBRE à 18H30 à la Salle des Fêtes : CONFERENCE « CONTES ET LEGENDES SAVOYARDES »
présentée par CEDRIC BRUNIER, professeur d’Histoire au Collège d’Aiguebelle et auteurs de livres. .
DIMANCHE 16 SEPTEMBRE :
RANDONNEES avec les Agents de l’ONF:
DEPART à 9 h devant la Mairie et DEPART à 14h30 devant la Mairie
1ère randonnée : connaissance des arbres et leurs particularités
2ème randonnée : coupes de bois ( pourquoi et comment) –(soit 4 randonnées )

MAP-09-2012

INAUGURATION OFFICIELLE DU FOUR COMMUNAL à 11h devant le four en présence de Mr le Maire. Toute la population de
Montsapey est invitée à assister à cet événement qui sera suivie d’une dégustation et d’un apéritif à la Salle des Fêtes .


A partir de 15 h : Fabrication de bachats (bachat =abreuvoir creusé dans un tronc d’arbre) et démonstration de scieurs de long
devant la mairie et à 18h30 fin de ces journées par le verre de l’amitié à la Salle des Fêtes. Contact: 04 79 36 23 52ou 0479362760