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Compte rendu du conseil communautaire du 25/06/2014 

COMMUNAUTE DE COMMUNES

«  PORTE DE MAURIENNE »                                                        Aiguebelle, le 15 Septembre 2014

Grande Rue

73220 AIGUEBELLE

Tél. : 04.79.44.31.61/Fax 04.79.44.28.66

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COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

 

DU MERCREDI 25 JUIN 2014

 

A 19 H 00

 

A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

 

 

Etaient Présents : Mrs GENON – CHAPUIS – SAINT GERMAIN –REFFET Patrick– BURTIN – REFFET Jean-Luc – CONTI – BUET – DAVID Jacky –– DAVID Claude – PITTON – GADROY LEGENVRE – THIAFFEY – BODELET – BOUCLIER – FARGEAS – BOUVIER Alain

Mmes BAZIN – DAUDIN – JOGUET – BOUZON – LEHMANN – CHOURGNOZ – BRUN –– GILBERT - SCHULZ

 

Absents – Excusés :   Mrs BOUCHER – RICO – CANOT  Mme VIGNAL

 

ORDRE DU JOUR

 

Présents : 24 délégués

Votants : 26 délégués – 2 pouvoirs   -   Mr MELLIER à Mr Patrick REFFET

-       Mr DEMONNAZ à Mr BURTIN

La majorité absolue pour la séance est à : 14 suffrages

Une demande est formulée par Mme LEHMANN pour rajouter à l’ordre du jour l’ouverture à titre expérimental d’un centre de loisirs délocalisé sur les Hurtières : Le président accepte que cette question soit évoquée.

I/ FERMETURE RD 1006

 

Le conseil accueil Mr HUTTAUX responsable du TDL Maurienne qui vient expliquer les travaux de réfection du tablier du pont de la Roche sur le RD 1006 à hauteur de la commune d’Argentine.

La route sera interdite à tout trafic durant la durée du chantier qui débutera le 7 juillet prochain pour une réouverture envisagée début octobre.

Les conseillers communautaires demandent pourquoi un alternat n’a pas été privilégié ce qui aurait permis de ne pas mettre en place une déviation par le RD 72 qui traverse les communes d’Argentine et Randens. Mr HUTTAUX répond que cette option entrainait un coût supplémentaire et une durée de chantier doublé. Il informe par ailleurs que pour éviter un report total du trafic sur le RD 72 le conseil général s’est rapproché de la SFTRF pour envisager de rendre une partie de l’autoroute de Maurienne gratuite pour les véhicules légers. Une négociation s’est ouverte permettant d’aboutir à rendre durant toute la durée de fermeture la gratuité pour les véhicules de classe 1 (véhicule léger) classe 2 (petit véhicule utilitaire) et classe 5 (moto) dans les deux sens de circulation entre les échangeurs Aiton et Saint-Pierre de Belleville.

Cette gratuité ne concernera que les véhicules empruntant cette unique portion. Le coût de mise en œuvre technique de ce dispositif concernant les développements informatiques modifications des tables entre les sociétés AREA et SFTRF sera supporté pour un forfait de 5 000 € par le conseil général. La perte de recette pour la SFTRF n’est pas compensée financièrement.

Cette disposition de fermeture entrainera irrémédiablement des mécontentements auprès des populations riveraines mais également des commerçants d’Aiguebelle.

II/ TRANSPORTS SCOLAIRES

 

Le vice-Président Mr BUET a souhaité qu’une nouvelle information soit délivrée à l’ensemble des élus du canton et notamment auprès de ceux qui n’ont pu se déplacer à la réunion de St Jean de Maurienne.

Monsieur PIRAT, directeur des transports auprès du Conseil Général nous retrace l’évolution du transport en Savoie et les orientations prises par les élus du département sur les nouvelles conditions de participation des familles. Jusqu’à cette année les familles ne supportaient qu’une somme de 35 € par enfant correspondant au seul coût d’inscription. La révision amorcée depuis plusieurs mois et validée par la grande majorité des élus entrainera à compter de la prochaine rentrée une contribution aux frais de chaque enfant transporté. Le conseil général doit également répondre à la réforme des rythmes scolaires qui l’oblige à organiser le transport des classes primaires et maternelles le mercredi matin dont le coût est estimé à près d’1 M°€ pour la Savoie.

La charte des transports a fait l’objet de modifications également avec l’autorité organisatrice de second rang (AO2) puisque les modalités de gestion varieront en fonction de la prise en charge par enfant allant même jusqu’à un reversement par notre collectivité auprès du Conseil Général de 40 € pour un enfant transporté qui serait « subventionné à 0%.

Concrètement, à partir d'un quotient familial égal à 750, les parents paieront le tarif le plus élevé, soit 140 euros ce qui représente plus de 70 % des ménages savoyards.

Outre cette dégressivité au niveau du quotient familial le troisième enfant d’une même fratrie bénéficiera d’une réduction de 50 % et la gratuité à partir du quatrième.

La conseillère générale Mme LEHMANN, estime cependant que cette petite amélioration de la réforme est insuffisante, et que la fin de la gratuité du transport scolaire pénalisera les familles les moins aisées, elle indique n’avoir pas voté le texte s’appuyant sur le principe de la gratuité de l’école et s’abstiendra donc sur tous les votes liés à cette réforme. Beaucoup d’élus communautaires regrettent cette régression sociale en relevant que sur notre secteur les familles qui utilisent le service des transports scolaires ne le font absolument pas dans un esprit de confort mais bien par nécessité.

Mr GADROY LEGENVRE demande si l’ensemble des circuits seront maintenus pour la prochaine rentrée scolaire constatant à ce jour la baisse significative des inscriptions et le risque d’atteindre le seuil critique de 7 élèves obligatoires pour maintenir un circuit.

Mr PIRAT indique que les nouvelles modalités d’inscriptions en ligne ont entrainé beaucoup d’inquiétudes et de retard et qu’il faudra attendre la rentrée pour établir un bilan des élèves transportés. S’agissant du maintien des circuits, la prochaine année scolaire sera considérée comme une année de transition et d’observations et s’engage au nom du département à ne supprimer aucun service existant. Il est possible par contre acquis que certains cars seront mis en adéquation avec les effectifs réellement transportés.

Après ces échanges le Président met au vote la résiliation de la convention précédente datant de 2010 liant le Département avec notre AO2

Vote :   Abstention : Mme LEHMANN, Mrs BOUVIER, FARGEAS – Contre : Mr GADROY LEGENVRE – Pour : 22

le Président met au vote l’approbation de la nouvelle convention liant le Département avec notre AO2 indiquant cependant que cette convention n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les élus de notre territoire et que nous devons la prendre en l’état.

Vote : Abstention : Mme LEHMANN, Mrs BOUVIER, FARGEAS – Contre : Mr GADROY LEGENVRE – Pour : 22

Le Président met au vote l’approbation du budget transport Scolaire qui est dorénavant un budget annexe au même titre que le SPANC

Vote : Abstention : Mme LEHMANN, Mrs BOUVIER, FARGEAS, GADROY LEGENVRE – Pour : 22

III/ REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le Président soumet le projet de règlement intérieur du conseil communautaire en application des articles L.2121-8 et L.5211-1 et suivants du CGCT.

Ce document a fait l’objet d’une dernière lecture par l’ensemble des membres du bureau lors de la réunion du 10 juin dernier.

Mme LEHMANN demande que soit désigné à chaque séance un secrétaire de séance comme le prévoit les textes règlementaires.

Le président n’y voit aucune objection sachant que le compte rendu retrace les principales interventions et reste assumé par le signataire en l’occurrence le président. Il sera demandé sur la base du volontariat à chaque début de séance si une personne souhaite prendre le secrétariat de séance. Dans le cas contraire nous procéderons comme précédemment, le compte rendu restera sous la plume du président.

Mme LEHMANN demande que tous les dossiers fassent préalablement l’objet d’une instruction préalable et d’un avis par une des commissions. Le Président ne souhaite pas que ceci figure dans le règlement et pour plusieurs raisons :

- la première relève de la présence de toutes les communes au sein du bureau,

- la deuxième relève dans la réactivité de certaines décisions et des contraintes de temps (exemple de la demande de création d’un centre de loisirs dans les Hurtières pour la rentrée)

- la troisième réside dans la lourdeur d’un tel dispositif.

Ceci ne minimise en rien le rôle des commissions mais simplement donne pour certains dossiers la souplesse au bureau de proposer certaines décisions.

           

Après quelques modifications de forme le président soumet le règlement intérieur au vote :

Vote : Adoption à l’unanimité du règlement intérieur de la Communauté de Communes

IV/ REGLEMENT SPANC

 

 

Mr CHAPUIS en charge du SPANC et Mme LISET commentent le nouveau règlement du service public d’assainissement non collectif.

Le document présenté est calqué sur la nouvelle règlementation et particulièrement sur l’arrêté du 27 avril 2012. De nombreuses réunions de travail ont permis d’arriver à un règlement très complet qui sera remis lors de chaque contrôle.

Il est important que le SPANC et les mairies travail de concert, aussi les relations établies entre la technicienne les secrétaires de mairie et les élus permettront de légitimer ce service et son utilité.

Une discussion s’engage sur les tarifs en vigueur :

Après discussion sur l’annexe tarifaire il est proposé les amendements suivants :

  • Contrôle de diagnostic des installations       90 €
  • Contrôle des installations neuves                 220 €
  • Contrôle diagnostic vente                             120 €
  • Absence au rendez-vous (non justifié)         50 €

Le Président met au vote le nouveau règlement du SPANC

Vote : Abstention : Mme LEHMANN, Mr FARGEAS – Pour : 24

Afin d’aider les propriétaires dans leur démarche de mise aux normes des installations, sur proposition du bureau il est soumis au conseil communautaire d’étendre notre compétence à l’accompagnement des dossiers qui pourront être déposés auprès de l’agence de l’Eau.

Cela donnera la possibilité aux propriétaires selon les critères de l’agence de bénéficier de subvention.

Le Président propose de prendre la compétence spécifique d’aide : montage des dossiers auprès de l’agence de l’Eau

Vote : Accord à l’unanimité

Compte tenu de la charge de travail supplémentaire des débuts prometteurs effectué par la technicienne qui joue pleinement son rôle de conseil et d’animation du service, il est proposé de procéder durant l’été au recrutement d’un apprenti en alternance avec objectif de renforcer le service pour la rentrée de septembre 2014.

Le Président propose de lancer le recrutement pour l’embauche d’un jeune en contrat d’alternance en laissant le soin à la technicienne au vice-président et Président de recevoir les éventuels candidats et de procéder à la rédaction des documents administratifs nécessaires.

Vote : Accord à l’unanimité

 

 

V/ BATIMENT ACCUWATT

 

Mr Patrick REFFET fait le point sur le dossier et sur la demande de travaux complémentaires en provenance du futur preneur. Ces travaux concernent essentiellement des aménagements intérieurs qui ne relevaient pas du Maitre d’ouvrage. Le coût estimé à 40 000 € sera imputé sur les futurs loyers mais n’aura pas d’impact sur l’enveloppe financière globale en raison des moins-values sur certains lots.

La réception et livraison du bâtiment est toujours prévue dans le courant du mois d’octobre.

 

 

VI/ COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

 

Il est nécessaire ce désigner une commission de 6 personnes pour l’ouverture des plis notamment des consultations en matière d’investissement et de travaux.

La commission ouvrira ses premiers plis dans le cadre de l’appel d’offres conduisant à la réalisation de la route culturelle.

 

Titulaires :                  Mr Hervé GENON - Mr Marcel CHAPUIS - Mr Patrick REFFET

Suppléants :               Mme Joëlle CHOURGNOZ - Mr Bernard FARGEAS - Mr Patrick GADROY LEGENVRE

Le Président soumet au vote les membres de la commission ci-dessus

Vote : Accord à l’unanimité pour la composition de la commission d’appel d’offre.

VII/ BATIMENT ACCUEIL TERRAIN DE FOOT DE ST PIERRE DE BELLEVILLE

 

Le plan de financement et maintenant acté avec l’assurance de l’obtention de deux Subventions :

                        Fédération Française de Foot           :           15 000 €

                       FDEC                                                           :           27 000 €

Le coût du projet est de l’ordre de 70 000 €, mais Mr CHAPUIS indique que le projet actuel se rapporte à des devis dont les descriptifs ne sont pas établis et qu’il est difficile de faire une consultation sur la base de ces documents.

Une réunion de travail de la commission se déroulera avant fin juillet pour faire avancer le dossier.

Nous pensons que les travaux pourront être attribués au conseil de rentrée.

                      

 

VIII/ REDECOUPAGE CANTONAL

 

Le Président rappel le contexte et le paradoxe à vouloir nous rattacher avec le canton de St Pierre d’Albigny alors que la vallée lance sa réflexion sur un schéma de cohérence territoriale. Même si aujourd’hui l’ensemble des recours auprès du conseil d’Etat se sont soldés par des échecs, notre volonté de mener ce combat jusqu’au bout persiste.

Un contact a été pris avec un avocat savoyard Maître JP CALLOUD qui a pu nous mettre en contact avec le bâtonnier de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation qui accepterait de défendre notre cause.

Si le conseil communautaire le décide nous lui transmettrons l’ensemble des éléments pour le dépôt d’un recours qui doit absolument se faire avant le 16 juillet prochain.

Le montant des honoraires pour le dépôt du recours s’élèverait à 3 360 € et nous avons obtenu l’engagement que le syndicat du pays de Maurienne en prenne un tiers. Le conseil général sollicité n’a pas répondu par écrit mais leur participation aux frais de procédure reste incertaine.

Vote : Accord à l’unanimité pour Missionner Maître COUDRAY et mener la procédure jusqu’à son terme.

 

IX/ POINT SUR LE PERSONNEL et Désignation d’un Elu au CNAS

 

Le poste du personnel en charge de l’entretien quotidien de la crèche tenu par Mme GUSTURANAJ fera l’objet d’une nouvelle ouverture pour 10 heures par semaine.

Le Président demande si un conseiller veut siéger au titre de notre collectivité au sein du CNAS (Comité Nationale d’Action Sociale) la candidature de Mme le Maire d’Aiton est proposée

Représentante élue au CNAS : Mme Claudine DAUDIN

 

X/ INFORMATION SUR LE CPER ET CTS

 

Le prochain bureau début septembre étudiera les priorités des fiches collectives du CPER qui sont en cours de préparation au niveau du syndicat du pays de Maurienne.

 

XI/ ROUTE CULTURELLE

 

Mr BUET en charge de la route culturelle commente la note jointe à l’ordre du jour et donne le planning des prochaines échéances qui devraient nous conduire en fonction du résultat de l’appel d’offres à retenir les entreprises pour le conseil de rentrée.

 

XII/ NATURA 2000

 

Afin de répondre aux sollicitations relatives à Natura 2000 du site S40 le Président demande l’aval du conseil communautaire sur la note présentée afin de poursuivre l’animation en confiant après consultation la mission au Conservatoire d’espaces naturels de Savoie pour un montant de 28 975 €.

Vote : Accord à l’unanimité pour confier l’attribution du marché d’animation au conservatoire d’espaces naturels de Savoie

 

XIII/ QUESTIONS DIVERSES

 

Ouverture d’un centre de loisirs le mercredi à St Alban d’hurtières

 

•          Demande de Mme LEHMANN de prendre un accord de principe sur une antenne délocalisée du centre de loisirs sur la commune de St Georges pour les 4 communes des Hurtières et Epierre de septembre à décembre 2014.

Le coût Supplémentaire pour la collectivité serait de 3 000 € pour le dernier trimestre 2014.

Le conseil communautaire confie au bureau le soin d’étudier cette opportunité en s’assurant du nombre d’enfants qui s’engageront sur le début de l’année scolaire.

Le bureau se réunira avant la fin juillet et prendra la décision de lancer ou non l’opération.

 

Fin de la séance 22 H 45

                                                                                                      Le Président,

                                                                                                         Hervé             GENON